Conditions générales
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats de MAAS·studio. Elles sont établies selon le droit néerlandais ; la version néerlandaise prévaut en cas de divergence.
1. Définitions
- Studio : MAAS·studio, KvK 92837465 ;
- Client : la partie qui conclut un contrat avec le Studio ;
- Prestation : la conception, la construction et la livraison d'un site et services connexes.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à tout devis et contrat, sauf accord écrit contraire. Les conditions du Client sont expressément rejetées.
3. Devis et prix fixe
L'audit, la maquette et la proposition sont sans engagement et gratuits. La proposition indique un prix fixe et le périmètre délimité. Un devis est valable 30 jours.
4. Formation du contrat
Le contrat naît dès que le Client accepte la proposition par écrit (y compris par e-mail). Ces conditions sont mises à disposition avant ou lors de la conclusion.
5. Exécution et livraison
Le Studio exécute au mieux de ses connaissances et capacités. Le délai indicatif de livraison est de 4–6 semaines après validation et réception des éléments nécessaires. Les délais sont indicatifs, non impératifs.
6. Coopération du Client
Le Client fournit en temps utile les textes, images et accès nécessaires. Tout retard peut décaler d'autant le planning et la livraison.
7. Paiement
- 50% au démarrage (validation de la proposition), 50% à la livraison avant la mise en ligne ;
- Délai de paiement 14 jours à compter de la date de facture ;
- Montants hors TVA de 21%. En cas de retard, les intérêts commerciaux légaux sont dus.
8. Propriété intellectuelle et transfert
Après paiement intégral, les droits sur le design, le code et le contenu livrés sont transférés au Client. Jusque-là, tous les droits restent au Studio. Le Studio peut montrer le travail dans son portfolio, sauf accord écrit contraire.
9. Suivi et garantie
Pendant 6 mois après la livraison, le Studio corrige gratuitement les défauts qui lui sont imputables (garantie de correction de bugs). Les changements ou extensions hors périmètre initial ne sont pas couverts.
10. Responsabilité
La responsabilité du Studio est limitée au montant facturé pour la mission concernée, avec un maximum de 5 000 €. Le Studio n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde intentionnelle.
11. Hébergement et domaine
Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés au nom du Client et lui appartiennent. Leurs coûts sont distincts du prix fixe du projet.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la déclaration de confidentialité. Lorsque le Studio traite des données pour le compte du Client, les parties concluent un contrat de sous-traitance (RGPD art. 28).
13. Résiliation et annulation
Si le Client annule après validation, le travail déjà réalisé est dû, avec un minimum de la première échéance (50%).
14. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si elle dure plus de 60 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat sans obligation d'indemnisation.
15. Droit applicable et litiges
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam.