Déclaration de confidentialité
Cette déclaration explique quelles données personnelles MAAS·studio traite via ce site et lors des projets, dans quel but, et quels droits vous avez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est MAAS·studio, établi à Rotterdam.
- N° de registre du commerce (KvK) : 92837465
- N° de TVA : NL003691215B47
- Contact confidentialité : privacy@maas-studio.nl
2. Quelles données nous traitons
Via le formulaire de contact/audit et par e-mail :
- Nom et adresse e-mail ;
- (Facultatif) nom de l'entreprise, numéro de téléphone et l'adresse de votre site actuel ;
- Le contenu de votre message.
Automatiquement lors de la visite : données techniques comme l'adresse IP (tronquée/anonymisée si possible), le type de navigateur et les pages visitées, dans les journaux serveur et les cookies fonctionnels. Voir la politique de cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, préparer un audit/devis | Exécution d'un (pré)contrat, art. 6 §1 b |
| Réaliser une mission / un projet | Exécution d'un contrat, art. 6 §1 b |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime, art. 6 §1 f |
| Administration légale (factures) | Obligation légale, art. 6 §1 c |
4. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels et (en option) analytiques anonymisés. Pas de cookies publicitaires, pas de fingerprinting. Détails dans la politique de cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues. Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement choisis, avec un contrat de sous-traitance (RGPD art. 28) :
- Hébergeur (serveurs à Amsterdam, Pays-Bas/UE) ;
- Traitement des e-mails et formulaires ;
- (En option) un service d'analyse respectueux de la vie privée et anonymisé.
6. Transferts internationaux
Nous traitons de préférence au sein de l'EEE. Si un service spécifique traite néanmoins hors EEE, cela ne se fait que sur la base d'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Demandes sans suite : jusqu'à 12 mois, puis supprimées ;
- Données de projet et correspondance : pendant la mission et 24 mois après ;
- Factures et comptabilité : 7 ans (obligation légale) ;
- Journaux serveur : de courte durée, généralement quelques semaines.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Envoyez votre demande à privacy@maas-studio.nl ; réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement via HTTPS/SSL, accès restreint et mises à jour régulières. En cas de violation présentant un risque, nous la signalons sous 72 heures à l'autorité et, si nécessaire, à vous.
10. Modifications et contact
Nous pouvons modifier cette déclaration ; la version actuelle est toujours sur https://maas-studio.nl/fr/privacy. Des questions ? Écrivez à privacy@maas-studio.nl.