Déclaration de confidentialité
Cette déclaration explique quelles données personnelles MAAS·studios traite via ce site et lors des projets, dans quel but, et quels droits vous avez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est MAAS·studios, nom commercial de Prime Invest B.V., établi à Rotterdam.
- N° de registre du commerce (KvK) : 93607083
- N° de TVA : NL866466095B01
- Contact confidentialité : privacy@maas-studio.nl
2. Quelles données nous traitons
Via le formulaire de contact/audit et par e-mail :
- Nom et adresse e-mail ;
- (Facultatif) nom de l'entreprise, numéro de téléphone et l'adresse de votre site actuel ;
- Le contenu de votre message.
Automatiquement lors de la visite : données techniques comme l'adresse IP (tronquée/anonymisée si possible), le type de navigateur et les pages visitées, dans les journaux serveur et les cookies fonctionnels. Voir la politique de cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, préparer un audit/devis | Exécution d'un (pré)contrat, art. 6 §1 b |
| Réaliser une mission / un projet | Exécution d'un contrat, art. 6 §1 b |
| Envoi du rapport d'audit gratuit ou du téléchargement de la checklist | Exécution d'un (pré)contrat, art. 6 §1 b |
| E-mail marketing (conseils occasionnels sur votre site) | Consentement, art. 6 §1 a |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime, art. 6 §1 f |
| Administration légale (factures) | Obligation légale, art. 6 §1 c |
Nous n'envoyons des e-mails marketing que si vous avez coché une case séparée et volontaire à cet effet — jamais automatiquement parce que vous avez demandé un rapport ou un téléchargement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail marketing, aussi facilement que vous l'avez donné.
4. Cookies
Ce site utilise un stockage fonctionnel et, uniquement avec votre consentement, un cookie marketing pour mesurer par quel canal les visiteurs trouvent le site. Pas de cookies publicitaires, pas de fingerprinting. Détails dans la politique de cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues. Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement choisis, avec un contrat de sous-traitance (RGPD art. 28) :
- Vercel Inc. — hébergeur (serveurs à Francfort, Allemagne/UE) et, via le même prestataire, Vercel Web Analytics : statistiques de visite anonymisées sans cookies, non traçables jusqu'à vous personnellement (voir la politique de cookies) ;
- Traitement des e-mails et formulaires ;
Il existe en outre un destinataire qui n'est pas un sous-traitant :
- Mollie B.V. (Amsterdam) — prestataire de services de paiement. Si vous payez en ligne, par exemple pour le Sitefix 24 heures, Mollie traite vos données de paiement. Pour l'exécution et le règlement de ce paiement, Mollie est responsable de traitement indépendant en vertu de la loi ; la politique de confidentialité de Mollie s'applique. Mollie ne nous communique que le succès du paiement, le montant et une référence de transaction — jamais votre numéro de compte ou de carte complet. Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6, §1, b). Les données de paiement et de facturation sont conservées 7 ans en raison de l'obligation fiscale de conservation (art. 52 AWR).
6. Transferts internationaux
Nous traitons de préférence au sein de l'EEE. Si un service spécifique traite néanmoins hors EEE, cela ne se fait que sur la base d'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Demandes sans suite : jusqu'à 12 mois, puis supprimées ;
- Données de projet et correspondance : pendant la mission et 24 mois après ;
- Factures et comptabilité : 7 ans (obligation légale) ;
- Consentement marketing : jusqu'à votre désabonnement ou 24 mois maximum après le dernier e-mail marketing ;
- Journaux serveur : de courte durée, généralement quelques semaines.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Envoyez votre demande à privacy@maas-studio.nl ; réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement via HTTPS/SSL, accès restreint et mises à jour régulières. En cas de violation présentant un risque, nous la signalons sous 72 heures à l'autorité et, si nécessaire, à vous.
10. Modifications et contact
Nous pouvons modifier cette déclaration ; la version actuelle est toujours sur https://maas-studio.nl/fr/privacy. Des questions ? Écrivez à privacy@maas-studio.nl.